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Actualités

31 juillet 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne res...

24 juillet 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires… Suite au déconfinement, un salon de coiffure rouvre ses portes et accueille de nouveau des clients. Mais sans respecter le protocole sanitaire imposé par les au...

17 juillet 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux… À la suite de la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’un appartement, un acquéreur contacte plusieurs banques pour obtenir un prêt. Mais en vain...

10 juillet 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat… Une entreprise de fret se voit confier la livraison de marchandises par un client. Après 7 ans de collaboration, il reproche plusieurs fautes à l’entreprise, et notamment un n...

3 juillet 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation et de restauration expo...

26 juin 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste… L’exploitant d’une brasserie, faisant face à des difficultés économiques, décide de réduire sa masse salariale, et prononce donc le licenciement économique d’un serv...

19 juin 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse… Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les sommes dues en lieu et p...

12 juin 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés… A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration demande à un contribuable d’apporter des éclaircissements visant certains de ses reve...

5 juin 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés… Une entreprise impose le port d’une tenue de travail à ses salariés, lesquels réclament, en retour, qu’elle prenne en charge les frais d’entretien. Mais l’employeur...

29 mai 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur… en période de crise sanitaire… Contraint, par mesure administrative, de fermer son restaurant en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un...

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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…
11.12.2020 0 0
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
3.12.2020 0 0
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
13.11.2020 0 0

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