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Actualités

4 mai 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui…

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie une salariée « inapte » selon lui… Un employeur licencie, après avis du médecin du travail, une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sauf que le médecin a coché la case « apte », r...

27 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements… Un agent de sécurité réclame à son employeur le versement d’une prime de nettoyage pour l’indemniser du coût de l’entretien de sa tenue de travail : ...

27 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements… Un agent de sécurité réclame à son employeur le versement d’une prime de nettoyage pour l’indemniser du coût de l’entretien de sa tenue de travail : ...

20 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 5 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judi...

20 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui remarque qu’il n’a (peut-être) pas signé son engagement de caution au bon endroit… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 5 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judi...

13 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement… Une entreprise de services fait l’objet d’un contrôle Urssaf portant notamment sur les indemnités de déplacement versées à ses salariés ...

13 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un redressement Urssaf portant sur des indemnités de déplacement… Une entreprise de services fait l’objet d’un contrôle Urssaf portant notamment sur les indemnités de déplacement versées à ses salariés ...

6 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant… Un homme, qui vit en concubinage et qui est père d’un enfant, demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à bénéficier d’une demi-part s...

6 avril 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant…

C’est l’histoire d’un homme qui, pour le calcul de son impôt, pensait assumer la charge de son enfant… Un homme, qui vit en concubinage et qui est père d’un enfant, demande, pour le calcul de son impôt sur le revenu, à bénéficier d’une demi-part s...

30 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un rehaussement de son résultat imposable… ce que son dirigeant conteste. Sel...

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C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »…
9.11.2018 0 0
C’est l’histoire d’un employeur qui fait (n’aurait pas dû faire ?) appel à un même salarié pour 2 CDD successifs…
2.11.2018 0 0

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