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Actualités

30 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui considère qu’un contrôle fiscal est irrégulier puisque « délocalisé »… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un rehaussement de son résultat imposable… ce que son dirigeant conteste. Sel...

23 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi… Un locataire informe son bailleur, par courrier daté du vendredi 29 mars, de sa volonté de mettre fin au bail commercial le 30 septembre prochain, date de la 1ère échéanc...

23 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi…

C’est l’histoire d’un locataire commercial qui résilie son bail un vendredi… Un locataire informe son bailleur, par courrier daté du vendredi 29 mars, de sa volonté de mettre fin au bail commercial le 30 septembre prochain, date de la 1ère échéanc...

16 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » … A la suite d’un excès de vitesse, un salarié voit son permis suspendu. Sauf qu’il est technicien d’intervention et que le permis de conduire est ind...

16 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » …

C’est l’histoire d’un employeur qui rappelle à un salarié que « pas de travail, pas de salaire » … A la suite d’un excès de vitesse, un salarié voit son permis suspendu. Sauf qu’il est technicien d’intervention et que le permis de conduire est ind...

9 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et agit en justice pour obtenir des ind...

9 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et agit en justice pour obtenir des ind...

2 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. Mais celle-ci ne peut pas honorer ses engagements, amenant la banque à se retourner contre le d...

2 mars 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a relu attentivement son engagement de caution…

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23 février 2018, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé… Un particulier, propriétaire d’un chalet par l’intermédiaire d’une SCI, décide de le vendre, après achèvement de quelques tr...

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26.10.2018 0 0
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
19.10.2018 0 0
C’est l’histoire d’une société qui n’arrive pas à prouver les déplacements de son dirigeant…
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