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Histoire

8 décembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal…

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal… Un particulier fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son impôt sur le revenu. So...

1 décembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, la même année, vend 2 résidences principales… et réclame 2 exonérations d’impôt… Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, bénéficie d’une exonération d’impôt pour le ...

1 décembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

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1 décembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

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24 novembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur…

C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur… Une société rachète une entreprise et reprend les contrats de travail en cours. Mais parce que l’un des salariés repris est déclaré inapte à so...

24 novembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur… Une société rachète une entreprise et reprend les contrats de travail en cours. Mais parce que l’un des salariés repris est déclaré inapte à so...

24 novembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur… Une société rachète une entreprise et reprend les contrats de travail en cours. Mais parce que l’un des salariés repris est déclaré inapte à so...

17 novembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires… Pour assurer la facturation clients, un salarié remet chaque mois à son employeur un relevé des heures effectuées. Mais, en comparant les heures payées ...

17 novembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires… Pour assurer la facturation clients, un salarié remet chaque mois à son employeur un relevé des heures effectuées. Mais, en comparant les heures payées ...

10 novembre 2017, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait…

C’est l’histoire d’un employeur poursuivi pour du harcèlement… qui n’est (pourtant) pas de son fait… Un salarié informe son employeur qu’il est harcelé par son supérieur. Parce qu’il est finalement déclaré inapte par le médecin du travail à cause ...

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