Histoire

C’est l’histoire d’une société qui, dans le cadre d’un contrôle fiscal, trouve l’administration avare en information… Suite à un contrôle, une société conteste les rehaussements d’impôt sur les sociétés et de TVA mis à sa charge par l’administrati...

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement… Un employeur licencie une salariée et lui envoie donc un courrier en ce sens. Mais, à la lecture de cette lettre de licenciement, la salariée constate qu’e...

C’est l’histoire d’un employeur qui a (trop hâtivement ?) signé une lettre de licenciement… Un employeur licencie une salariée et lui envoie donc un courrier en ce sens. Mais, à la lecture de cette lettre de licenciement, la salariée constate qu’e...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale… Une personne est propriétaire d’une maison comportant 3 appartements : l’un est occupé par elle à titre de résidence prin...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait être exonéré d’impôt parce qu’il louait une partie de sa résidence principale… Une personne est propriétaire d’une maison comportant 3 appartements : l’un est occupé par elle à titre de résidence prin...