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Histoire

22 mai 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt… Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en ca...

15 mai 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins de 5 ans plus...

8 mai 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un...

1 mai 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat… Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est finalement licencié pour inaptitude, i...

24 avril 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse… L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est porté caution… lequel brasseur a dem...

17 avril 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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10 avril 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales… Parce que ses filiales rencontrent d’importantes difficultés financières, une société décide de les aider en renonçant au paiement de factures qu’elles lui doivent. S’agissant ...

3 avril 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un employeur qui est contraint de recourir au chômage partiel… En difficulté économique, un restaurateur a placé un salarié en chômage partiel indemnisé et lui notifie ses nouveaux horaires de travail réduit. Mais le salarié ref...

27 mars 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée… Le propriétaire de logements mis en location a, pour le calcul de son revenu foncier imposable, déduit le montant des taxes foncières dû ...

20 mars 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un vendeur qui fait face à une maladie (im ?)prévue… Le propriétaire d’une maison signe un compromis de vente. Mais, le jour de la finalisation de la vente, il ne se présente pas chez le notaire. Il explique à l’acquéreur que la...

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