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Histoire

10 janvier 2020, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI... Une entreprise embauche en CDD un salarié pour une durée de 6 mois à l’issue de laquelle elle met fin à la relation de travail. Mais il n’a signé aucun contrat, co...

20 décembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé…

C’est l’histoire d’un couple qui, pour calculer l’impôt dû sur la vente d’un immeuble, tente d’optimiser le gain réalisé… Un couple est propriétaire d’un ancien bâtiment industriel qu’il a fait transformer en logement, et vendu une fois les travau...

13 décembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un bailleur qui ne rend pas la totalité du dépôt de garantie à son locataire… Un bailleur reçoit, le 10 novembre, un courrier de son locataire l’informant qu’il donne son congé pour le 12 février suivant. Un état des lieux de so...

6 décembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui a fait sa déclaration d’impôt tout seul… et qui en a payé le prix… Un propriétaire, qui exerce une activité de loueur en meublé non professionnel, déclare, pour le calcul de son impôt personnel, les loyers pe...

29 novembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un employeur qui accueille une salariée de retour de congé parental... Une salariée, employée en qualité de comptable, revient d’un congé parental qui a duré près de 3 ans. Mais elle constate que son employeur préfère lui confie...

22 novembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’une dirigeante qui s’est engagée un peu trop vite comme caution… Une dirigeante se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société, qui ne parvient pas à rembourser les échéances dues. Pour recouvrer les sommes restant dues, ...

15 novembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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8 novembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions… Une SCI achète un studio qu’elle souhaite louer meublé, et des meubles, et signe un contrat de gestion immobilière : autant de frais que les associ...

1 novembre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire... Un employeur surprend un salarié qui détourne, à son profit, un chèque que lui a remis un client en règlement d’une commande. Après avoir retenu sur son sa...

25 octobre 2019, Histoire 0 Comments 0 Likes

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration... Après 6 mois d’occupation, un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bé...

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