Toute activité professionnelle engendre inévitablement la rédaction de divers actes juridique tout au long de sa vie.
(Contrat de travail, bail commercial, conditions générales de ventes, procès-verbaux d’assemblée générale…)
Dans ces domaines, et avec l’appui de différents partenaires experts du conseil aux entreprises, notre cabinet vous accompagne dans la vie juridique de votre entreprise.
Nos missions juridiques sont réalisées dans le cadre du suivi du dossier de nos clients pour lesquels nous assurons une mission principale d’expertise comptable, et consiste en :
- Consultations juridiques,
- Rédaction d’actes,
- Étude et suivi des obligations juridiques de l’entreprise,
- Étude, rédaction et suivi des contrats (baux, contrats de prestations de services, de sous-traitance…),
- Accompagnement et réalisation d’opérations d’apports, de transformation, fusion, scission… de formes juridiques,
- Tenue du secrétariat juridique et accomplissement des formalités en découlant,
- Modifications statutaires (modification du capital social, changement de dénomination, transfert de siège social…).